Réglement intérieur

La Bibliothèque est un service public. C’est un lieu de découverte, d’initiation, d’information, de travail et de loisirs destiné à tous les publics.

1) Accès à la bibliothèque

Article 1 : l’accès à la bibliothèque et la consultation sur place des documents sont gratuits et ouverts à tous.

Les enfants de moins de 8 ans doivent être accompagnés par un adulte.

Les horaires d’ouverture de la bibliothèque sont donnés dans le document « Modalités pratiques ».

Ces horaires peuvent être différents en période de vacances scolaires.

Les postes d’accès à Internet sont réservés aux adhérents de la bibliothèque.

Article 2 : les membres bénévoles de la bibliothèque et le (la) salarié sont à la disposition des usagers pour les conseiller et les aider à mieux utiliser les ressources de la bibliothèque.

2) Inscriptions

Article 3 : l’inscription est obligatoire pour l’emprunt des documents autorisés et l’utilisation d’Internet et suppose l’acceptation du présent règlement intérieur.

A cet effet, l’adhérent remplit le formulaire d’acceptation des clauses du règlement dont le modèle figure en annexe n°2.

Article 4 : les mineurs s’inscrivent sous la responsabilité de leurs parents ou de leurs représentants légaux.

Article 5 : les collectivités locales comme l ‘école ou le club de loisirs peuvent emprunter des documents après signature d’une convention.

3) Prêts à domicile

Article 6 : toute personne inscrite est susceptible d’emprunter à domicile des documents autorisés.

Le prêt à domicile des livres, revues, CD et DVD est soumis au paiement d’une cotisation annuelle pour les habitants d’Athée sur Cher et est gratuit pour les collectivités de la commune (décision du conseil d’administration du 14 janvier2013).

Le prêt à domicile des livres, revues, CD et DVD est soumis au paiement d’une cotisation annuelle pour les habitants et collectivités hors commune  (vote de l’assemblée générale du 5 mars 2010).

Le prêt à domicile des DVD est soumis au dépôt d’un chèque de caution (voir « Modalités pratiques »).

Le montant de la cotisation est fixé annuellement par le conseil d’administration.

Le versement de la cotisation annuelle doit être établi, de préférence par chèque, à l’ordre de  l’association.

La cotisation versée à l’association, est définitivement acquise même en cas de démission, d’exclusion ou décès d’un membre.

Article 7 : ne sont pas considérés comme des documents autorisés et sont donc uniquement consultables au sein de la bibliothèque

–          les dictionnaires et encyclopédies

–          les documents mentionnés « à consulter sur place »

Article 8 : les  DVD adultes ne peuvent être empruntés que par des personnes majeures. Les enfants peuvent uniquement emprunter des DVD  classés dans la catégorie enfant.

Article 9 : le choix des documents empruntés par les personnes mineures se fait sous l’entière responsabilité de leurs parents ou représentants légaux. La bibliothèque ne peut être tenue responsable du choix des documents.

Article 10 : Chaque usager est susceptible d’emprunter simultanément :

–          3 livres pour une durée de 3 semaines dont 1 nouveauté maximum

–          2 revues autorisées pour une durée de 3 semaines

–          1 CD pour une durée de 3 semaines

–          1 DVD pour une durée de 3 semaines

Le renouvellement du prêt peut être effectué une fois, excepté pour les CD, DVD et nouveautés dont la date de retour ne peut être prolongée.

En période de vacances scolaires, la durée des prêts pourra être modifiée.

Pour les collectivités,  la durée du prêt est laissée au libre choix du bibliothécaire.

Article 11 : des documents non disponibles à la bibliothèque peuvent être demandés à la DLLP. Dans ce cas, ils sont réservés par l’adhérent. A réception des documents, l’adhérent est averti par courrier, appel téléphonique ou courriel.  La réservation est alors maintenue pour une durée de 1 semaine. Au delà, le document est mis à disposition de tout un chacun. Les documents disponibles à la bibliothèque mis en salle d’archivage et réservés par le lecteur seront à sa disposition dans les jours suivants.

Article 12 : les documents doivent être rapportés aux heures d’ouverture de la bibliothèque. Ils ne peuvent pas être déposés dans un lieu autre que la bibliothèque.

Article 13 : tout retard dans la restitution des documents (livres, CD, DVD) donne lieu au paiement d’une amende (voir « Modalités pratiques »)

Cette amende est applicable dès le premier jour de retard et consiste en un montant par document et par jour de retard. Le montant global exact est donc défini lors de la restitution informatique des documents. Cette pénalité est à payer avant tout nouvel emprunt de documents.

En cas de non-retour d’un document 15 jours après la date limite, un courrier ou courriel de rappel sera envoyé à l’adhérent.

Un deuxième courrier ou courriel sera émis 1 mois après le premier. Les frais d’envoi des courriers sont imputables à l’adhérent.

La non-réponse à ces 2 courriers ou courriels entraînera la radiation de l’adhérent au système de  prêt de quelque document que ce soit.

La réinscription de l’adhérent ne pourra se faire qu’après paiement de l’amende correspondante et une procédure de recouvrement des sommes dues sera entamée.

4) Procédure d’utilisation des documents

Article 14 : Il est demandé de prendre soin des documents empruntés. Les documents sont prêtés en bon état et doivent être retournés de même. Ils sont vérifiés à chaque restitution.

L’utilisation de certains supports fragiles comme les CD et les DVD nécessite des appareils de lecture en bon état.

Toute détérioration ou anomalie doit être signalée. Aucune réparation ne doit être tentée (par exemple, pas de scotch sur les livres…).

Article 15 : tout document (DVD excepté) non rendu ou détérioré devra être remboursé par l’emprunteur à son prix d’achat actualisé.

En cas de non retour d’un DVD 2 mois après la date de fin de prêt ou de détérioration du DVD, le chèque de caution versé au moment de l’inscription multimédia sera encaissé.

Le prêt d’un nouveau DVD sera alors soumis au versement d’un nouveau chèque de caution.

Pour information, le coût d’un DVD de bibliothèque est supérieur au prix public au vu des droits d’auteur et de diffusion.

Article 16 : Les documents audio et les documents vidéo ne peuvent être utilisés que pour des auditions ou visionnement à caractère individuel ou familial. L’emprunteur doit se conformer à la législation en vigueur, notamment de s’interdire d’effectuer la copie de ces documents.
La bibliothèque dégage sa responsabilité de toute infraction à ces règles.

Article 17 : l’utilisation d’Internet est libre et gratuite au poste dédié à cet effet. Elle est soumise au respect de la charte figurant en annexe n°1. L’adhérent souhaitant utiliser Internet doit formuler son acceptation à cette charte en remplissant le document en annexe n°2.

 5) Comportement des usagers

Article 18 : Les lecteurs sont tenus de respecter le calme à l’intérieur des locaux. Il est interdit de fumer, manger et boire dans les locaux, sauf animation expressément organisée par la bibliothèque.
L’accès des animaux est interdit dans la bibliothèque.
Les sacs et objets déposés sont sous la responsabilité de chaque usager. La bibliothèque ne saurait être tenue pour responsable des vols occasionnés pendant les heures d’ouverture.

Les téléphones portables doivent être désactivés à l’entrée de la bibliothèque.

Article 19 : les enfants sont placés sous la responsabilité de leurs parents ou représentants légaux. Les membres bénévoles de la bibliothèque n’assurent pas leur surveillance et déclinent toute responsabilité en cas de problèmes.

Article 20 : tout usager, par le fait de son inscription, s’engage à se conformer au présent règlement.

Les membres bénévoles et le (la) salarié) de la bibliothèque sont habilités à le faire respecter. Des infractions graves ou des négligences répétées peuvent entraîner la suppression temporaire ou définitive du droit de prêt, du droit de consultation et le cas échéant de l’accès à la bibliothèque. Ces décisions sont prises en collégialité par les membres de l’association.

Article 21 : toute modification du présent règlement est notifiée au public par voie d’affichage au sein de la bibliothèque.

Article 22 : la bibliothèque peut recevoir des dons de documents (excepté des DVD). Elle se réserve le droit de ne pas les intégrer dans ses collections pour des raisons tenant soit à leur état, soit au contenu des documents en question.

Article 23 : les informations recueillies lors de l’inscription sont nécessaires pour l’adhésion. Elles font l’objet d’un traitement informatique et sont destinées au secrétariat de l’association. En application des articles 39 et suivants de la loi du 6 janvier 1978 modifiée, chaque adhérent bénéficie d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui le concernent. Cette modification est possible sur simple demande lors des heures d’ouverture de la bibliothèque.

Annexe n°1

Charte de bonne utilisation des postes multimédia et Internet

La consultation d’Internet a pour objectifs :
· Élargir les ressources documentaires de la bibliothèque
· Permettre à un public le plus large possible de découvrir et d’utiliser ces nouveaux outils de recherche d’information.

Les postes ne sont accessibles qu’aux personnes inscrites à la bibliothèque. Chaque poste est prévu pour une personne, les enfants de moins de 11 ans doivent être accompagnés d’un adulte.

Le chat, les forums de discussion et les jeux (autres que ceux mis en favoris par le personnel de la bibliothèque) ne sont pas autorisés. L’usage d’Internet doit se faire dans le respect de la législation française et de la mission culturelle et éducative de la bibliothèque ; sont donc interdits la consultation de sites contraires à la législation française, notamment ceux faisant l’apologie de la violence, de discriminations ou de pratiques illégales, ainsi que des sites pornographiques.

La bibliothèque propose une sélection de liens vers les sites intéressants pour ses utilisateurs. Cependant, elle ne peut en aucun cas garantir la qualité des informations qui figurent dans les sites recensés. Il est interdit à ses usagers d’utiliser leurs propres logiciels sur les postes de consultation ou de modifier en quoi que ce soit leur configuration.

La durée d’utilisation d’Internet est limitée à ½ heure afin de satisfaire l’ensemble des utilisateurs.

L’usager s’engage à ne pas consulter de sites payants. Toute transaction commerciale est interdite à partir des postes de la bibliothèque.
Il est interdit de télécharger les programmes et de modifier la configuration des équipements. Les disquettes, clés USB ou autres matériels de sauvegarde ainsi que les  CD et DVD personnels sont interdits.

Les utilisateurs peuvent demander l’impression d’une ou plusieurs pages. Cette impression est payante selon les tarifs donnés dans les modalités pratiques.

En cas de non-respect de ces règles, les membres bénévoles de la bibliothèque pourront demander aux utilisateurs de quitter le poste qu’ils occupent.

Annexe n°2

Formulaire d’acceptation du règlement intérieur et de la charte informatique

Je, soussigné,                                           , déclare avoir pris connaissance du règlement intérieur de la bibliothèque et accepte l’ensemble de ses clauses.

A . . . . . . . le . . . . . . . . . ,

Signature des parents ou représentants légaux pour les mineurs

Je, soussigné,                                                   , m’engage à respecter les dispositions de la  charte internet.

Date . . . . . . . . . . . . . . . . . Signature

Signature des parents ou représentants légaux pour les mineurs

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